Conditions Générales de Vente

1 - DÉFINITIONS
1.1 Dans ce contrat, les mots et expressions suivantes s'entendent comme suit:
1.1.1 "Interruption" désigne toute interruption du service d'accès au Site Web aux visiteurs.
1.1.2 "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, marques déposées, modèles et plus généralement les droits attachés à la copie, la topographie, les bases de données, le savoir-faire, les noms et pratiques commerciales ainsi que des droits et obligations rattachés, qu'ils soient susceptibles d'être enregistrés ou non, quel que soit le pays.
1.1.3 "EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO", "EUROPEVOX" et "CI" désignent collectivement la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
1.1.4 "Adresse IP" désigne l'adresse numérique du serveur selon le Protocole IP (Internet Protocol).
1.1.5 "ISP" et "FAI" désignent l'expression "Fournisseur d'Accès Internet"
1.1.6 "Serveur" désigne l'équipement informatique géré par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO dans le cadre de la fourniture du service ou des services.
1.1.7 "Les Services" désigne l'hébergement Web, et/ou l'enregistrement de Noms de domaine, l'email ou courrier électronique et tout autre service proposé par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
1.1.8 "Spam" ou "Courrier Indésirable" désigne l'envoi de courriers non sollicités ou en masse.
1.1.9 "Virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "Vers", "Chevaux de Troie", "bombes à retardements", "cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
1.1.10 "Visiteur" désigne un tiers qui a accédé au Site Web;
1.1.11 "Vous" ou "Le Client" ou "L'utilisateur" désigne collectivement le co-contractant désireux d'utiliser les services de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO et qui a approuvé les termes de ce Contrat.
1.2 Les spécifications des produits et autres détails peuvent être consultés sur le site www.europevox.com.
1.3 Dans ce Contrat, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.
1.4 Les en-têtes et titres présents dans ce Contrat sont présents à titre purement indicatif et n'ont aucune conséquence ou effet juridique sur la valeur ou le sens du Contrat.

2 - INTRODUCTION
2.1 Le Client souhaite confier des données à EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.
2.2 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes.

3 - OBLIGATIONS
3.1 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.
3.2 Le Client s'engage à fournir à EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO le contenu de son site et, le cas échéant, les logiciels nécessaires au site, qu'ils soient sa propriété ou concédés en licence par une tierce partie ou par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO (ci après "le logiciel du Client et ou CMS"), dans le format spécifié par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.


4 - FACTURATION, PAIEMENT ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT
4.1 Les méthodes de Paiement autorisées comprennent les cartes de crédit (MasterCard Visa, Carte Blue) ou Paypal.
4.2 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO n'accepte pas les chèques, les virements, chèques postaux, mandats, les espèces et plus généralement refuse tout moyen de paiement non envisagé à l'article 4.1
4.3 Les frais s'entendent TTC qui doit être payée par le Client.
4.4 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO s'autorise à faire courir des intérêts relatifs à d'éventuels retards du Client dans le versement des sommes dues dans le cadre de ce Contrat. Les sommes s'accroîtront quotidiennement à dater de la date d'échéance de la première facture jusqu'à la date de paiement effectif, au taux annuel de 11%.
4.5 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne propose pas de facilités de crédit aux Clients.
4.6 En cours d'exécution du Contrat, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pourra être amené à enquêter sur l'entreprise du Client, son propriétaire ou les membres de son Conseil d'administration grâce à des agences de référencement de crédit. Ces agences peuvent notifier qu'une telle requête a été faite et à partager cette information avec d'autres entreprises.
4.7 Dans le cas où votre méthode de paiement choisi aboutisse à un échec, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO tentera de faire régler votre facture par tout autre moyen de paiement valide sur votre compte.
4.8 Tous les services seront renouvelés jusqu'à annulation de la part du client. EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO envoie un email à l'adresse primaire du client avant le renouvellement des services, il relève de la responsabilité du client quant à l'annulation des services avant leur renouvellement, dans la mesure où aucun remboursement ne peut être effectué après renouvellement d'un service. Les clients doivent nous avertir au minimum 72 heures avant qu'un service ne soit renouvelé dans le cas où ils souhaiteraient annuler le service en question. 

5 - ADRESSES IP
5.1 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO conserve le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au Client dans le cadre des Services et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer certaines ou toutes ces adresses IP.
5.2 Lorsque EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO modifie ou supprime une adresse IP, il fera ses meilleurs efforts pour éviter une interruption de service pour le Client. Tous les adresses IPs sont payantes à l'année.

6 - LICENCE DE LOGICIEL
6.1 Si, dans le cadre de son utilisation du Service, le Client a besoin d'utiliser un logiciel possédé par ou concédé en licence à EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO  ("Le logiciel de EUROPEVOX") EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO concède au Client, ses employés, agents ou tierces parties, une licence sans frais, mondiale, non transférable, et non-exclusive, pour utiliser le Logiciel EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO, uniquement sous sa forme Objet en vertu des termes de ce Contrat. EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO souligne que ce Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
6.2 Dans le cadre des obligations de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO liées à ce Contrat pour la fourniture des Services, le Client accorde à EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO une licence, mondiale, sans frais et sans exclusivité pour utiliser le Logiciel du Client ainsi que tout texte, graphismes, logos, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et tout autre contenu ou documentation annoncé, affiché ou utilisé sur ou en relation avec le Site Web. Le Contrat ne confère ni transfère aucun droit, titre, intérêt ou droit de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel Client ou le Contenu.
6.3 Le Client s'engage à ce que ni lui ni une tierce partie ne vende, loue, confère en licence ou en sous-licence le Logiciel EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
6.4 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO est autorisé à faire autant de copies du Logiciel du Client - y compris des duplicatas du contenu du Site - qui pourraient lui être utile pour remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Lors de la fin ou de la rupture de ce Contrat, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO s'engage à détruire de telles copies du contenu et tous les éléments utilisés suite à une requête du Client.

7 - NIVEAUX DE SERVICE ET SAUVEGARDE DES DONNEES
7.1 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur.
7.2 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO en cas de défaillance du système. Cependant, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.

8 - POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DU SERVICE
8.1 Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le Client s'interdit de soumettre, publier, ou d'afficher tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'un statut. Et plus généralement, le Client s'interdit de:
8.1.1 Utiliser les Services or le Site Web d'une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou "spam" ou tout autre abus similaire du service.
8.1.2 Envoyer un email ou tout autre sorte de message électronique dans l'intention ou avec le résultat d'affecter la performance d'équipements informatiques.
8.1.3 Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi, ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou "Warez") à travers les Services ou le Site Web.
8.1.4 Menacer, perturber, ou d'une quelconque manière violer les droits (y compris à la vie privée et à la confidentialité) de tiers.
8.1.5 Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.
8.1.6 Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu'il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.
8.1.7 Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès, par n'importe quel moyen, à des zones du réseau de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s'applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d'un accès SSH aux Serveurs.
8.1.8 Gérer ou tenter de gérer des robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.
8.2 Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO n'est en aucun cas obligé d'auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d'une quelconque communication transmise grâce aux Services.
8.3 En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de l'article 8, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.

9 - MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
9.1 Toutes les modifications et les mises à jour de sécurité ou les mise à jours des CMS ou les mise à jours de plugins des CMS sur le Site Web doivent être faites uniquement par la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
9.2 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne fournira aucun accès direct FTP à ses clients. Toutes les opérations FTP pourrons être faite uniquement par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
9.3 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne fournira aucun accès direct MYSQL à ses clients. Il fournira uniquement le nom de la base mysql, le nom de l'utilisateur et le mot de passe. Toutes les opérations sur les bases MYSQL pourrons être faite uniquement par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
9.4 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne fournira aucun accès SSH à ces clients.  Toutes les opérations SSH pourrons être faite uniquement par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
9.5 Le coût d'une mise à jour selon le type de mise à jour sera facturé par la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO au Client, avec paiement immédiat.
9.6 Toutes les opérations SSH faite par la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pour le Client serons facturé au Client avec paiement immédiat.


10 - GARANTIES
10.1 Le Client stipule et garantie à EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO que l'usage fait par le Logiciel Client ou du Contenu du Site Web dans le cadre de ce Contrat ne portera pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de tiers et que le Client détient les autorisations nécessaires pour licencier le Contenu et le Logiciel Client à EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO, comme prévu à la clause 6.2.
10.2 Tous termes, conditions, stipulations et autres garanties qui ne figureraient pas expressément dans ce Contrat, oralement ou par écrit, ou qui ne seraient pas prévus par la loi, un règlement ou autre, y compris, et sans limitation, les garanties implicites de conformité ou de qualité satisfaisante sont réputées ne pas s'appliquer au présent Contrat. En particulier, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne pourra être tenu responsable par le Client en raison d'un virus introduit par ou diffusé au Client.

11 - INDEMNISATION
Le Client s'engage à indemniser et à préserver EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d'éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l'encontre de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'en cas de plainte liée à l'utilisation du Site Web par le Client.

12 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
12.1 Rien dans ces conditions générales d'utilisation ne saurait être perçu comme une exclusion ou une limitation de la responsabilité de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pour le décès ou les dommages résultant de la négligeance de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO, ses employés ou sous-traitants.
12.2 L'étendue de la responsabilité de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pour quelque plainte que ce soit ou en raison d'une rupture du présent Contrat, même en cas de négligence de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO devra se limiter au montant des frais payés pour les Services rendus conformément au Contrat qui aurait été rompu.
12.3 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO avait été averti d'une telle possibilité.

13 - DUREE DU CONTRAT
13.1 Ce Contrat devient effectif à la date de commande du service et continuera à produire des effets jusqu'à ce que l'une ou l'autre des deux parties annonce par écrit son intention d'interrompre le Contrat.
13.2 En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO sera fondé à interrompre ce Contrat avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit ou email.
13.3 Chaque partie peut dénoncer ce Contrat immédiatement après notification par écrit à la précédente, si:
13.3.1 L'autre partie manque aux obligations de ce Contrat et que toutes les voies de réparation de ce manquement ont été explorées sans succès dans un laps de temps raisonnable.
13.3.2 Le manque de l'autre partie aux obligations de ce contrat ne peut en aucun cas être réparé.
13.3.3 L'autre partie dissout sa société (autrement qu'à des fins de fusions ou d'absorptions) ou un tribunal rend une décision à cet effet.
13.3.4 L'autre partie cesse ses activités ou la majeure partie d'entre elles.
13.3.5 L'autre partie est déclarée en cessation de paiement ou prévoie une réunion ou propose un arrangement avec ses créanciers. Ou dans le cas où un liquidateur, administrateur judiciaire ou officier de position équivalente est recruté pour gérer les biens de l'entreprise.
13.4 La résiliation du Contrat ne saurait interrompre les autres droits et réparations de préjudices éventuels devant intervenir à la date de la résiliation entre les deux parties.
13.5 Lors de la résiliation, l'ensemble des données contenues dans les comptes du Client sera supprimé.
13.6 Date d'expirations de l'hébergement: A la date d'expiration de l'hébergement si le Client n'a pas acquitté le montant de son hébergement, selon le type d'hébergement et de contrat engendra immédiatement la suspension de son hébergement, son site internet ne sera plus accessible et autant ses adresses emails.
13.7 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pourra demander au Client des frais de mise en route de son hébergement, selon le type d'hébergement et de contrat. EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pourra aussi envisager la suppression définitive de l'hébergement du Client que n'a pas acquitté de son loyer d'hébergement à sa date d'expiration.
13.8 Le non-paiement par le Client des sommes exigibles pour son loyer d'hébergement à sa date d'expiration et considérer comme une clause grave de rupture immédiate du contrat.

14 - TRANSFERT
14.1 EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO peut sous-traiter ou transférer ce Contrat à tout moment.
14.2 Le Client ne peut sous-traiter ou transférer ce Contrat ou certaines parties de celui-ci sans l'accord écrit de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.
14.3 Le Client peut à tout moment transférer son nom de domaine et le contenu de son site web. 
14.4 Uniquement la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO est habilité à transférer le contenu du site ou et ses bases de données Mysql après signature d'un contrat de transfert entre la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO et le Client. 
14.5 Le prix du transfert d'un contenu et/ou d'un nom de domaine varié selon la quantité de contenu et le temps que faudra pour transférer, le nom de domaine et son contenu quelque soient.
14.6 La résiliation et le transfert de l'hébergement avant sa date d’expiration entraîne la perte totale des frais déjà payés pour l'hébergement en cours.
14.7 Le transfert de tous les fichiers et bases de données du (nom de domaine) du Client sera facturé par la société EUROPEVOX et devra être payé avant le transfert.

15 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des deux parties ne saurait être engagée pour tout délai ou impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison d'événements ou circonstances incontrôlables, y compris et sans limitation, le fait de dieu, les grèves, accidents, guerre, incendie, fait du prince, action ou omission des autorités, opérateurs de télécommunications, administration ou autre autorité de compétence équivalente, l'action ou l'omission d'un Fournisseur d'Accès Internet, ou le délai ou l'impossibilité de fabriquer, produire ou fournir par des tierces-parties, et la partie pourra bénéficier d'un accroissement raisonnable du champ de ses obligations après avoir notifié l'autre partie de la nature et de l'étendue de tels événements.

16 - CLAUSE INVALIDE
Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leur effet.

17 - AVERTISSEMENTS
Tout avertissement émanant d'une partie pourra être adressé soit par e-mail, télécopie, lettre recommandée à l'adresse de l'autre partie telle qu'elle apparaît en en-tête de ce Contrat ou à tout autre adresse que la partie aurait pu communiquer par écrit pendant le temps d'exécution du Contrat et, si l'avertissement a été envoyé par e-Mail il sera réputé reçu le jour de son envoi sauf preuve contraire. Si l'envoi s'est fait par télécopie, elle sera réputée reçue lors de l'impression de l'accusé de réception ne mentionnant pas d'erreur. Si l'envoi s'est fait par lettre recommandée, elle sera réputée reçue deux jours suivant le cachet de la poste.

18 - ACCORD COMPLET
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes négociations, déclarations ou accords antérieurs relatifs à son objet.

19 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
19.1 Le contrat est soumis au droit français.
19.2 En application des dispositions de l'article 48 du nouveau Code de procédure civile, à défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif au contrat, il est fait expressément attribution de compétence au tribunal de commerce de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, et même pour les procédures de référé.

20 - ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE
20.1 Les noms de domaines ne sont pas réputés enregistrés avant d'apparaître dans la base de donnée "whois" correspondant à l'extension dans laquelle le nom doit être enregistré.
20.2 Les enregistrements de noms de domaines individuels doivent s'appuyer sur les conditions générales principales sur le site Web de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO.

21 - SCRIPTS/CODE SOURCE
Une fois assuré que les langages de programmation comme Perl, PHP et ASP sont installés et utilisables sur le Serveur, EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO ne saurait être concerné par les problèmes de programmation que peuvent rencontrer les Clients.

22 - DONNEES PERSONNELLES
EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO s'engage à ne pas distribuer les données personnelles du Client à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.

23 - BANDE PASSANTE
23.1 Les comptes "Hébergement Web" incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, le compte sera suspendu jusqu'à ce que le client décide de changer de catégorie de compte pour bénéficier d'une plus grande bande passante.
23.2 Les comptes d'hébergement Web qui hébergent des distributions de fichiers (incluant mais non-limités à la musique, aux vidéos et logiciels) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 Go par mois pour la distribution de fichiers.
23.3 Il est interdit aux comptes d'hébergements Web d'héberger des sites destinés aux adultes, d'héberger des bandeaux publicitaires, des images ou des scripts CGI pour d'autres sites Web, ainsi que d'agir comme espace destockage pour des pages, des fichiers ou données pour d'autres sites Web ou d'ordinateurs personnels ou encore de sous-louer ou donner l'espace Web sous un domaine, sous-domaine ou dossier.

24 - UTILISATION TROP IMPORTANTE DU SERVEUR
Si le compte du Client représente une charge de plus de 25% pour le serveur ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d'options alternatives mieux adaptées à vos besoins d'hébergement. Nous pourrons bloquer tout moment un site et/ou un nom de domaine que utilise une charge serveur de plus de 35%.

 
25 - DNS DES NOMS DE DOMAINS hébergés sur le serveur EUROPEVOX
25.1 Le Client est responsable de la bonne tenu de ces DNS que sont redirigé sur le serveur en rapport à son nom de domaine.
25.2 Le Client qui n'aurait pas renouvelé son nom de domaine, dans un délai de 15 jours après sa date d’expiration la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO verra son compte Client, son site et son contenu, tant que ses adresses emails et son nom de domaine sur notre serveur, supprimé définitivement.
25.3 Tous les logiciels installés sur le serveur par la société EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO pour le compte du Client, et/ou installés par le Client serons supprimé. Aucun remboursement pourra être effectué au Client pour le site, les logiciels déjà installés, ainsi que pour la période encore à écouler de son hébergement.

26 - LETTRE D'INFORMATION
Le Client reconnaît que EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO communique avec ses clients par courrier électronique et en tant que tel accepte de recevoir régulièrement des informations par e-mail à travers la "newsletter" de EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO qui contient notamment des informations sur les changements des présentes conditions générales, avertissement des pannes éventuelle, mises à jour sur nos offres et produits et nos promotions.

27- UTILISATION DE L'ESPACE D'HEBERGEMENT
Un espace d'hébergement en quantité illimitée est fourni pour le contenu d'un authentique site web, ce contenu doit avoir un(des) lien(s) vers des pages web. Les clients ont interdiction d'utiliser le serveur pour y déposer des sauvegardes ou des fichiers. Les clients sont censés agir en 'bon pères de famille' dans la gestion et le maintien de leur compte.
 
28 - BOITES AUX LETTRES
Les boîtes aux lettres non consultées ou non utilisées  pendant 120 jours ou plus seront supprimées du système. 


Fait à Paris le 06 juin 2011

Dernière mise à jour le 01 juillet 2013 
Ces Conditions Générales de vente peuvent être modifiées par EUROPEVOX de NUZZOLO FRANCESCO à tout moment et pour quelque motif que soit, et de quelque nature que soit.